Demande d'approbation de recherche

Lignes directrices

Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) souhaite s’assurer de mettre en place des partenariats efficaces avec les chercheurs des universités, les organismes qui font de la recherche scientifique, les associations et les membres du personnel du CECCE en dehors du cadre de leurs fonctions qui en font la demande.

Le CECCE considérera les recherches effectuées par des étudiants qui rédigent un mémoire ou une thèse pour l’obtention d’un diplôme universitaire supérieur (maîtrise, doctorat) ainsi que celles de chercheurs professionnels rattachés à des organismes, ministères ou universités reconnus par le CECCE. Par contre, les recherches effectuées par des étudiants à un baccalauréat universitaire pour des cours particuliers ne seront pas admissibles.

Avant de faire une demande d’approbation de recherche au CECCE, il faut préalablement détenir un certificat d’éthique émis par un Comité d’éthique reconnu (ex. : Comité éthique de la recherche (CÉR)). De plus, les demandes d’approbation de recherche doivent s’inscrire dans le contexte du plan stratégique du CECCE qui suit :

• Maintenir le cap sur la réussite et le bien-être de l’élève

La performance du CECCE est alignée avec les éléments du profil de sortie de l’élève : une identité catholique et francophone, un penseur critique et créatif, un jeune adulte affirmé et épanoui, et un citoyen engagé et éthique.

• Transformer l’expérience d’apprentissage

Le CECCE s’assure que la transformation de l’expérience d’apprentissage se manifeste dans chaque salle de classe.

• Affermir le leadership et le rayonnement du Conseil et augmenter son attrait

Le CECCE est le premier choix des parents et assume un leadership pour soutenir la vitalité de la communauté de l’éducation francophone catholique.

• Accroître l’efficacité et l’agilité organisationnelle

Le CECCE est une organisation dynamique, souple, qui soutient l’innovation, le changement et l’efficience, en favorisant le leadership de son personnel.

CRITÈRES DE SÉLECTION

• Les données recueillies soutiennent un projet visant à réduire les écarts de rendement des élèves en litératie, en numératie ou en sciences.

• La documentation présentée précise comment les résultats de la recherche bénéficieront au Conseil et quand et comment ils lui seront communiqués.

• La recherche tient compte des valeurs catholiques et francophones en milieu minoritaire.

• La méthodologie prévoit, dans la mesure du possible, un moyen de collecter les données en dehors du temps de classe, soit par questionnaires en ligne ou de rencontres en dehors des heures de classe.

RÈGLES D'ÉTHIQUE

Bien que toutes les règles d’éthique généralement reconnues en recherche ne pourrons pas être énumérer ici, il demeure que tout manquement aux règles d’éthique reconnues aura pour effet d’interrompre la recherche. Tout manquement pourra amener le CECCE à reconsidérer sa collaboration avec le requérant ainsi qu’avec le superviseur de la recherche.

Si, dans le cadre de la recherche, le requérant doit prendre des photos ou encore filmer certaines situations ou activités auxquelles participent des élèves, il doit, conformément à la loi, s’assurer au préalable d’obtenir l’autorisation de l’élève s’il est majeur, ou du titulaire de l’autorité parentale, dans le cas des élèves de moins de 18 ans.

CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de la prestation des services, le chercheur et chaque individu ou employé qui contribuent à la prestation des services du chercheur obtiendront des renseignements et des données concernant le CECCE, incluant des renseignements et des données concernant les élèves, parents et employés du CECCE qui sont de nature confidentielle (« information confidentielle »). Le chercheur et chaque individu ou employé qui contribuent à la prestation des services du chercheur conviennent de préserver la confidentialité de toute information confidentielle dont ils feront l’acquisition lors de leur prestation de services.

Le chercheur doit se conformer aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, telle que modifiée (« LAIMPVP »), à l’égard de ses pouvoirs de collecte, du mode de collecte et de l’avis de collecte de renseignements personnels.

En vertu de l’article 5 du Règlement 823 de la LAIMPVP, telle que modifiée, le chercheur doit adhérer à la période minimale de rétention des renseignements personnels, à moins d’avis contraire de la part du CECCE.

Le chercheur et chaque individu ou employé qui contribuent à la prestation des services du chercheur conviennent de ne pas divulguer l’information confidentielle à une autre personne, à une personne morale ou à quiconque sans l’autorisation écrite du CECCE. Le chercheur confirme que le chercheur et chaque individu ou employé qui contribuent à la prestation des services du chercheur n’utiliseront aucune information confidentielle issue de cette entente pour tout autre fin que la prestation des services.

Le chercheur doit prendre toutes les précautions et mesures nécessaires afin d’empêcher l’information confidentielle d’être acquise ou utilisée par une ou des personnes non autorisées. À la résiliation du contrat, pour quelconque raison, le chercheur devra livrer au CECCE, peu importe sa forme, toute l’information confidentielle qui est en sa possession ou sous son contrôle, ou celle de tout individu ou employé qui contribuent à la prestation de ses services.

Par l’entremise de sa signature, le chercheur confirme avoir informé chaque individu ou employé qui contribue à la prestation des services dans le cadre du présent contrat, des dispositions pertinentes en lien avec la protection de la vie privée, conformément à la LAIMPVP, telle que modifiée, ainsi que leurs obligations contractuelles.

Le chercheur s’engage à immédiatement informer le CECCE par écrit de toute demande de divulgation effectuée par une tierce partie. Le chercheur s’engage également d’informer le CECCE par écrit en cas de divulgation non autorisée ou de perte d’information confidentielle, ou si toute condition énoncée dans la présente clause n’est pas observée, et prendre les mesures qui s’imposent pour éviter toute autre violation des obligations susmentionnées.

Les droits, engagements et obligations régis par cet article survivront à la résiliation ou l’expiration du contrat et demeurent exécutoires.

APPROBATION DES DEMANDES DE RECHERCHE

Les demandes seront présentées au Comité de fonctionnement et de la réussite du CECCE en temps jugé opportun. Si une demande est approuvée, le Service d’imputabilité communiquera avec groupe cible qui sera libre d’accepter ou de refuser de participer sans avoir à justifier leur décision. Les coordonnées des personnes intéressées seront communiquées au requérant. Il est à noter que, même si la demande est approuvée par le Comité, la décision finale de participer appartient en dernier ressort à l’individu (direction d’école, enseignant, autres membres du personnel, élève présentant un formulaire de consentement parental ou un formulaire d’assentiment).

SOUMISSION D'UNE DEMANDE DE RECHERCHE

Les chercheurs sont invités à prendre connaissance du présent document. Veuillez noter qu’il sera nécessaire de créer un compte Google et de numériser une copie signée de l’Engagement du requérant avant de pouvoir remplir une Demande d’approbation de recherche. Malheureusement, nous ne pourrons pas donner suite aux demandes incomplètes. La liste suivante comprend les documents qui sont exigés :

• L’Engagement du requérant

• Le certificat d’éthique

• La vérification du casier judiciaire (pour les projets de recherche qui nécessitent un contact avec les élèves)

• Les outils de collecte de données

• Le formulaire de renseignements et de consentement prévu(s), s’il y a lieu

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec M. Pascal Yvan Pelletier, Chef d’imputabilité au 613 744-2555, poste 33431 ou par courriel à imputabilite@ecolecatholique.ca.

Démarche adaptée par le CECCE avec l'autorisation du Conseil scolaire catholique Providence