Séance du conseil à venir
Consultez la chaîne YouTube du CECCE pour obtenir les liens de toutes les séances du Conseil.
En plus des séances publiques, voici les autres comités qui se rencontrent régulièrement :
Comité consultatif pour l’enfance en difficulté | Conformément au règlement 464/97, le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté est habilité à formuler des recommandations au Conseil sur toute question relative à la création et à l’essor de programmes et de services du Conseil destinés aux élèves en difficulté, y compris les élèves handicapés dans leur développement. |
Comité pour l'apprentissage parallèle dirigé | Conformément au règlement de l’Ontario 308/94, le Comité de l’apprentissage parallèle dirigé pour élèves dispensés de fréquentation scolaire est habilité à étudier toute demande qui lui est soumise et de recommander un placement dans un programme d’apprentissage parallèle à la suite desquels l’élève est dispensé de la fréquentation scolaire à temps plein ou à temps partiel. |
Comité responsable des audiences de renvoi et d'appel à une suspension d'élève
| Conformément aux articles 309, 311.2 et 311.3 de la Loi sur l’éducation, (modifiée en vertu de la Loi de 2007 modifiant la Loi sur l’éducation (discipline progressive et sécurité dans les écoles), le mandat du Comité responsable des audiences de renvoi et d’appel à une suspension d’élève est d’entendre les appels de parents, de tuteurs ou d’élèves majeurs par rapport à une suspension ou les audiences relatives à un renvoi, d’examiner l’ensemble de la problématique et de prendre une décision exécutoire en faveur ou contre le maintien de la suspension ou de la mention de la suspension dans le dossier scolaire de l’élève ou du renvoi. Le Comité a aussi pour mandat d’entendre les demandes d’audience pour renvoi soumises par les directions d’école. Le Comité fait rapport au Conseil pour fins d’information seulement. |
Comité de vérification | Conformément au règlement 361/10, le Comité de vérification a pour mandat d’examiner les rapports financiers, les contrôles internes, la vérification interne et externe, la conformité, la gestion des risques et de faire des recommandations au Conseil. |
Comité de participation des parents | Conformément au Règlement de l’Ontario 612/00 – Conseils d’école et Comités de participation des parents, le Comité de participation des parents a comme mandat de donner des avis et des recommandations au Conseil sur des stratégies visant à accroître la participation des parents dans l’actualisation du Profil de sortie de l’élève qui vise à ce que chaque élève, enrichi et animé par son identité catholique et francophone, chemine vers le développement de son plein potentiel. |
Les auditions de contribuables et de délégation sont, pour les conseillères et conseillers scolaires du CECCE, un moment privilégié pour être à l'écoute des parents, des contribuables et des partenaires.
Les particuliers ou les groupes qui souhaitent s'adresser au CECCE lors de ses séances ordinaires, extraordinaire ou ses comités sur des sujets touchant des initiatives ou des orientations sont invités à soumettre par écrit, s'il y a lieu, tout document pertinent au moins six jours civils avant la séance. Une période de 10 minutes est accordée pour chacune des présentations, incluant la période de questions.
Lors de la période des auditions, la présidence du CECCE ou du comité vous invite à faire votre présentation. Une fois terminée, les conseillères et conseillers scolaires ne feront pas de discussion et ne prendront pas de décision lors de l'audition. Selon la nature de la question, la présidence peut renvoyer le dossier à l'administration ou à un comité mandaté du Conseil, s'il y a lieu.
Vous pouvez communiquer avec madame Karyne Chamberland, chambk@ecolecatholique.ca qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions entourant une présentation lors des auditions de contribuables et de délégation.