Documents requis

Documents exigés lors de l'inscription à l'école

Niveau élémentaire ou secondaire :

• Formulaire d'inscription en ligne dûment complété;
• Formulaire de Demande d'affectation des taxes scolaires complété indiquant le soutien au CECCE;
• Preuve d’âge: le certificat de naissance de l'enfant ou son passeport;
• Preuve de l’adresse de résidence: le contrat de location, d’achat ou de prêt hypothécaire, ou un relevé d’un compte d'électricité, de gaz, de service résidentiel de téléphonie ou d’Internet ou d’impôts fonciers;
• Une preuve de religion pour les élèves de la maternelle à la 6e année: le certificat de baptême de l’enfant ou de son parent/tutrice/tuteur; 
  • Avisez-nous si vous êtes dans l'impossibilité de présenter un certificat de baptême, nous pourrons vous indiquer la procédure.

Lorsque requis:

• Une preuve de citoyenneté canadienne ou de statut d’immigrant ou autre statut légal valide au Canada du parent et de l'enfant; certificat de naissance, passeport ou document émis par IRCC;

• Documentation scolaire antérieure: les bulletins, les relevés de notes ou les diplômes pour les deux dernières années; pour les élèves du secondaire, la consultation de crédit ou le relevé des apprentissages;

• Une preuve attestant de la responsabilité parentale: le certificat de naissance, une ordonnance de la cour de l’Ontario ou un jugement relatif à la garde de l’enfant;

• Autres documents pertinents: plan d’enseignement individualisé, évaluations pédagogiques, rapports médicaux, diagnostics ou évaluations de professionnels, etc.

Niveau secondaire seulement (en plus des documents énumérés ci-dessus) :

• Consultation du dossier de crédit du parent ou du tuteur;
• Relevé de notes (si l'élève change d'école au courant d'une année scolaire).

Il est possible que l'école demande une preuve attestant du droit de l'enfant de recevoir une instruction dans une école de langue française, tel qu’un document démontrant que le père, la mère, la tutrice ou le tuteur rencontre un des critères linguistiques précités ou les autres critères de la Charte canadienne des droits et libertés (ex : un bulletin de notes dans un établissement scolaire francophone du père, de la mère, la tutrice ou le tuteur).