Qu’est-ce qu’un « élève ayant des besoins particuliers » ?
La Loi sur l’éducation impose aux conseils scolaires de proposer des programmes et services adaptés aux élèves reconnus comme ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée. Selon cette loi, un « élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée » présente des anomalies de comportement ou de communication, des anomalies d’ordre intellectuel ou physique ou encore des anomalies multiples qui nécessitent un placement approprié.
Pour plus de détails sur les lois et politiques en éducation spécialisée, consultez le site du gouvernement de l’Ontario.
Le Plan d'enseignement individualisé (PEI)
Le Plan d’enseignement individualisé (PEI) décrit le programme et les services d’éducation spécialisée requis pour répondre aux besoins particuliers d’une ou d’un élève.
Ce document de travail précise les adaptations nécessaires pour aider l’élève à atteindre ses attentes d’apprentissage et à progresser selon ses capacités.
Le PEI présente :
- Les attentes d’apprentissage modifiées par rapport aux programmes-cadres provinciaux pour une matière ou un cours.
- Le cas échéant, les attentes différentes qui ne sont pas tirées du curriculum de l’Ontario.
- Une description des connaissances et des habiletés à évaluer pour la communication du rendement de l’élève.
Élaboration du PEI
- Un PEI doit être élaboré pour chaque élève identifié par un comité d’identification, de placement et de révision (CIPR).
- Il peut aussi être mis en place pour tout élève ayant des besoins particuliers, même s’il n’a pas été officiellement identifié comme étant en difficulté.
Planifier la transition vers la vie postsecondaire
Vous trouverez ci-dessous des capsules d'information portant sur la planification de la transition vers la vie postsecondaire pour les élèves en situation de handicap. Ces capsules s'adressent aux familles dont l'enfant, âgé de 14 ans et plus, présente un diagnostic de déficience intellectuelle légère, un handicap de développement modéré ou un trouble du spectre de l'autisme.
L’objectif de ces capsules est de vous fournir des renseignements pratiques pour préparer cette importante transition. Vous y trouverez des interventions d’experts et des informations essentielles sur les démarches à prévoir et les ressources disponibles.
Veuillez noter que ces capsules ne sont pas complètement conformes à l'accessibilité. Si vous avez besoin d'appui à la compréhension d'une ou plusieurs capsules, n'hésitez pas à remplir ce formulaire, en précisant le titre de la capsule.
Découvrez comment accéder aux services pour adultes ayant une déficience intellectuelle en Ontario, financés par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) ainsi que des informations clés pour Service coordination soutien (SCS). Visionnez la capsule Point de départ pour planifier la transition vers la vie postsecondaire de mon enfant en situation de handicap.
Découvrez le programme Intégration communautaire par l’éducation coopérative (ICEC), offrant des cours adaptés et des stages supervisés pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Visionnez la capsule Intégration communautaire par l’éducation coopérative.
Découvrez les services d’ABLE2, une organisation aidant les personnes handicapées à surmonter les obstacles à leur inclusion sociale. Visionnez la capsule vidéo dès maintenant.
Découvrez la mission de la CFFO qui soutient les familles de personnes avec une déficience intellectuelle ou un handicap de développement. Visionnez la vidéo dès maintenant.
Découvrez Le P’tit bonheur, un programme de loisirs inclusifs de la Ville d’Ottawa, conçu pour favoriser l’épanouissement et l’inclusion des adultes ayant des besoins spéciaux. Visionnez la vidéo dès maintenant.
Guide en éducation spécialisée, à l'intention du parent, tutrice ou du tuteur
Ce guide présente les services et programmes disponibles pour soutenir la réussite de chaque élève. On y explique le processus d’identification en éducation spécialisée, ainsi que l’élaboration et le suivi du Plan d’enseignement individualisé (PEI). Le guide propose aussi des ressources et des contacts d’organismes spécialisés pour appuyer les familles.
Plan des programmes et services destinées à l'éducation spécialisée
Ce document n’est pas disponible en format accessible. Si vous avez besoin d’une version adaptée ou d’aide pour le consulter, veuillez remplir ce formulaire en précisant le titre du document. Nous pourrons ainsi vous offrir un accompagnement personnalisé.
Comité consultatif de l’éducation spécialisée
1.Ouverture de la séance et appel nominal
La séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du CECCE du 17 septembre 2025 est ouverte à 19 h 03 et se déroule en mode virtuel.
Sont présents
Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns
Membres du CCES : J.-F. Sauriol, C. Ouellet, V. Allard, G. Doucet, L. Carter, M. Boursiquot, S. Upham, S. Jabbour, H. Chagnon (s), D. Leroux (s), G. Scott (s)
Personne-ressource désignée : M.-F. Paquette
Membres de l’administration : D. Chatelain, M. Lalande
Secrétaire de séance : N. Lamothe
Invités : Carol Jolin et Andreas Trau (SFOA)
Sont absents
Membres du CCES : L. Côté, D. Hammoud, M. Vautour
2. Prière
Les membres du CCES récitent une prière, marquant ainsi l’ouverture de la séance.
3. Adoption de l'ordre du jour
Recommandation 1 (interne)
C. Ouellet propose
Appuyée de G. Doucet
Que soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 17 septembre 2025.
4. Déclaration de conflit d'intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêts.
5. Adoption du procès-verbal
5.1 Séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 11 juin 2025
Recommandation 2 (interne)
L. Carter propose
Appuyée de G. Doucet
QuE soit adopté, tel que présenté, le procès-verbal de la séance du 11 juin 2025 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE.
6. Questions découlant du procès-verbal
6.1 Procès-verbal du 11 juin 2025
Sans objet
7. Étude des politiques
7.1 Politique 3.3 - Traitement des parents et des élèves : Planification de la révision du Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée 2025-2026
7.1.1 Remise du Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée 2025-2026
La surintendante M.-F. Paquette informe les membres que le Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée 2025-2026 a été envoyé par la poste au début du mois de septembre. Dans le souci du développement durable et compte tenu des coûts élevés liés à l’expédition postale, les membres qui souhaitent recevoir une copie papier l’an prochain pourront en faire la demande. Il est à noter que le document est accessible en tout temps sur le site Internet du CECCE.
7.2 Agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée
7.2.1 Présentation
La surintendante M.-F. Paquette présente l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée.
7.2.2 Adoption
Les membres adoptent l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée.
Recommandation 3
C. Ouellet propose
Appuyée de M. Boursiquot
QUE le Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE recommande au Conseil l’adoption de l’agenda annuel 2025-2026 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée lors de la séance du CCES du 17 septembre 2025.
Recommandation 4 (interne)
G. Doucet propose
Appuyée de D. Burns
Que les informations contenues au point « ÉTUDE DES POLITIQUES » soient reçues telles que présentées lors du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre 2025.
8. Communication et appui
8.1 Présentation de la Société franco-ontarienne de l’autisme (SFOA)
La surintendante M.-F. Paquette présente monsieur Andreas Trau, directeur général de la Société franco-ontarienne de l’autisme (SFOA), ainsi que monsieur Carol Jolin, président de l’organisme.
Monsieur C. Jolin prend la parole pour présenter la SFOA, en exposant sa vision et sa mission. Il fait également état des divers programmes et camps d’été mis en place afin de répondre aux besoins linguistiques, culturels, scolaires et sociaux des enfants autistes et de leurs familles. Les programmes offerts comprennent Sam-dit-turbo et Samedi ensemble, tandis que les camps d’été incluent Camp Turbo et Camp autour du monde.
Monsieur C. Jolin met en lumière les partenariats locaux qui soutiennent les activités de la SFOA. Il explique le rôle de ces partenaires dans l’accompagnement des élèves et souligne les retombées positives des projets conjoints pour la communauté scolaire. Il insiste sur l’importance du partenariat avec le CECCE, un acteur clé dans la mise en œuvre des activités de la SFOA. Le CECCE appuie notamment l’organisme en offrant l’accès à ses établissements, en soutenant financièrement certaines familles grâce à la Fondation des écoles catholiques du Centre-Est, en contribuant à la campagne annuelle de sensibilisation et de collecte de fonds tenue en avril, dans le cadre du Mois de la sensibilisation à l’autisme, ainsi qu’en diffusant de l’information aux familles sur les services disponibles.
La présidente, madame M. Briand, ainsi que madame D. Burns remercient chaleureusement messieurs Jolin et Trau pour la qualité de leur présentation et pour leur engagement envers l’épanouissement des personnes autistes francophones dans toutes les sphères de leur vie.
8.2 Présentation de la vidéo thématique de l’année
La surintendante M.-F. Paquette a dévoilé la vidéo thématique de l’année, intitulée « La diversité nous enrichit, l’inclusion nous unit ». Ce message, porteur des valeurs fondamentales du CECCE, a été chaleureusement accueilli par les membres.
8.3 Tour de table et mise à jour des associations
Association du syndrome de Down : G. Doucet
- La Marche GO21 aura lieu le samedi 20 septembre 2025 et a pour objectif de collecter des fonds pour les activités, les ressources et les services de l’association. Cette année, l’objectif est d’amasser une somme de 21 000$.
- L’assemblée générale annuelle aura lieu la semaine prochaine.
Association francophone de parents d’enfants dyslexiques ou ayant tout autre trouble d’apprentissage : L. Carter
- Aucune mise à jour
Société franco-ontarienne de l’autisme : L. Côté
- Un appel de candidatures est en cours pour pourvoir des postes au sein du conseil d’administration et de divers comités de la SFOA.
- L’assemblée générale annuelle se tiendra au début du mois d’octobre.
Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens :
D. Hammoud
- L’Association ontarienne des Sourd(e)s francophones (AOSF) et le Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens organisent une sortie en famille et une cueillette de citrouilles à la Ferme Proulx le dimanche 21 septembre 2025, de 10h30 à 15h.
Association Timbre de Pâques Ontario : M. Vautour
- Aucune mise à jour
Recommandation 5 (interne)
M. Boursiquot propose
Appuyée de L. Carter
QUE les informations contenues au point « COMMUNICATION ET APPUI » soient reçues telles que présentées lors du CCES du 17 septembre 2025.
Adoptée
9. Levée de la séance
Recommandation 6 (interne)
G. Doucet propose
Appuyée de V. Allard
Que la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 17 septembre 2025 soit levée à 19 h 56.
Adoptée
1. Ouverture de la séance et appel nominal
La séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du CECCE du 8 octobre 2025 est ouverte à 19 h 02 et se déroule en mode virtuel.
Sont présents :
Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Burns
Membres du CCES : J.-F. Sauriol, V. Allard, G. Doucet, M. Boursiquot, S. Upham, H. Chagnon (s), G. Scott (s)
Personne-ressource désignée : M.-F. Paquette
Membres de l’administration : D. Chatelain, M. Lalande
Secrétaire de séance : N. Lamothe
Invités : Christian Lapalme et Kéïla Fontaine
Sont absents :
Membres du CCES : C. Ouellet, L. Côté, D. Hammoud, S. Jabbour, L. Carter, M. Vautour
2. Prière
Les membres du CCES récitent une prière, marquant ainsi l’ouverture de la séance.
3. Adoption de l'ordre du jour
RECOMMANDATION 1 (interne)
D. Burns propose
Appuyée de G. Doucet
QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 8 octobre 2025.
Adoptée
4. Déclaration de conflit d'intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêts.
5. Adoption du procès-verbal
5.1 Séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 17 septembre 2025
Recommandation 2 (interne)
J.-F. Sauriol propose
Appuyée de V. Allard
QUE soit adopté, tel que présenté, le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE.
Adoptée
6. Questions découlant du procès-verbal
6.1 Procès-verbal du 17 septembre 2025
Sans objet
7. Communication et appui
7.1 Présentation du 14e Forum des parents
Monsieur C. Lapalme, surintendant de l’éducation et responsable du Comité de participation des parents au CECCE, présente le 14e Forum des parents. L’événement se tiendra à l’école élémentaire catholique La Vérendrye, le 8 novembre 2025, de 10 h à 12 h.
La conférencière invitée sera Dre Nadia Gagné, qui abordera le thème suivant : Les écrans et les technologies numériques. Une période d’échanges et de discussions entre parents suivra la conférence.
L’invitation officielle sera envoyée le 14 octobre 2025, et les inscriptions seront ouvertes jusqu’au 5 novembre 2025. Le forum abordera également un point d’intérêt stratégique, soit le sujet de la planification stratégique du CECCE.
7.2 Services en ergothérapie au CECCE
Madame D. Chatelain, directrice par intérim du Service de soutien à l’apprentissage – volet éducation spécialisée, présente M. Victor-Olivier Courchesne, ergothérapeute au CECCE depuis 2025. Bien qu’il n’ait pu être présent à la rencontre, il a contribué au contenu de la présentation.
La présentation porte sur le rôle et les responsabilités de l’ergothérapeute en milieu scolaire, dont la mission est de favoriser la participation, l’inclusion et l’autonomie des élèves. Ce rôle s’exerce en collaboration avec les équipes-écoles et les familles, notamment par l’évaluation des besoins fonctionnels, la proposition de stratégies, l’ajustement de l’environnement scolaire et la recommandation de matériel spécialisé.
Monsieur Courchesne se distingue par son grand engagement professionnel et son investissement dans le soutien au développement des élèves, qu’il accompagne de la maternelle à la 12ᵉ année, dans divers contextes scolaires.
7.3 Consultation pour la planification stratégique
Madame Kéïla Fontaine, conseillère en planification stratégique, présente le processus de développement du prochain plan stratégique 2027-2032 du CECCE. L’objectif de la démarche est de reconnaître le chemin parcouru grâce à l’engagement du personnel et de la communauté scolaire, tout en ouvrant le dialogue sur les aspirations pour l’avenir des écoles catholiques.
Le plan stratégique est à la fois un moment de réflexion collective sur les réussites passées, un outil d’anticipation des tendances à venir, une obligation légale en vertu de la Loi sur l’éducation, et une occasion de mobiliser la communauté autour d’une vision commune et inspirante.
Dans le cadre de la rencontre, madame Fontaine invite à la réflexion en posant quelques questions afin de recueillir les idées, souhaits et inspirations en vue de l’élaboration du futur plan stratégique du CECCE.
7.4 Tour de table et mise à jour des associations
Association du syndrome de Down : G. Doucet
L’événement La Marche Go21 s’est tenu le 20 septembre 2025. Il a rassemblé un total de 200 participants. L’objectif financier fixé était de 21 000 $. Grâce à la mobilisation des participants et des donateurs, un montant de 22 387 $ a été amassé, dépassant ainsi l’objectif.
L’assemblée générale annuelle a eu lieu le 1er octobre 2025. À cette occasion, six membres du conseil d’administration ont quitté leur poste. Deux nouveaux membres se sont joints au conseil d’administration.
Un souper, suivi d’une danse thématique inspirée de l’Halloween et de l’automne, est prévu pour le 7 novembre 2025.
Association francophone de parents d’enfants dyslexiques ou ayant tout autre trouble d’apprentissage : H. Chagnon pour L. Carter
Quatre soirées de formation portant sur le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) seront offertes. Ces sessions seront animées par Marie-France Maisonneuve et se tiendront les mardis 28 octobre, 4 novembre, 18 novembre et 25 novembre 2025.
Société franco-ontarienne de l’autisme : G. Scott pour L. Côté
L’assemblée générale annuelle s’est tenue le 7 octobre 2025. À cette occasion, trois nouveaux membres se sont joints au conseil d’administration.
Les programmes Sam-dit-turbo et Samedi ensemble se poursuivent avec succès.
Une fête de Noël est prévue pour le mois de décembre. La date officielle reste à confirmer. Des détails seront communiqués ultérieurement.
Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens :
D. Hammoud
Aucune mise à jour - Absente
Association Timbre de Pâques Ontario : M. Vautour
Aucune mise à jour - Absente
Recommandation 3 (interne)
G. Doucet propose
Appuyée de V. Allard
QUE les informations contenues au point « COMMUNICATION ET APPUI » soient reçues telles que présentées lors du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 8 octobre 2025.
Adoptée
8. Levée de la séance
Recommandation (interne)
M. Boursiquot propose
Appuyée de D. Burns
QUE la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 8 octobre 2025 soit levée à 20 h 40. Adoptée
1. Ouverture de la séance et appel nominal
La séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du CECCE du 12 novembre 2025 est ouverte à 19 h et se déroule en mode virtuel.
Sont présents :
Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand
Membres du CCES : J.-F. Sauriol, V. Allard, G. Doucet, L. Côté, M. Boursiquot, S. Jabbour, L. Carter, S. Upham, H. Chagnon (s), G. Scott (s), D. Leroux (s)
Personne-ressource désignée : M.-F. Paquette
Membres de l’administration : D. Chatelain, M. Lalande
Secrétaire de séance : N. Lamothe
Invités : Christian Lapalme, Annie Berniquez et Nathalie Lalonde-Danis
Sont absents :
Conseillère scolaire : D. Burns
Membres du CCES : C. Ouellet, D. Hammoud, M. Vautour
2. Prière
Les membres du CCES récitent une prière, marquant ainsi l’ouverture de la séance.3. Adoption de l'ordre du jour
Recommandation 1 (interne)
L. Côté propose
Appuyée de G. Doucet
QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 12 novembre 2025.
Adoptée
4. Déclaration de conflit d'intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêts.
5. Adoption du procès-verbal
5.1 Séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 8 octobre 2025
Recommandation 2 (interne)
V. Allard propose
Appuyée de J.-F. Sauriol
QUE soit adopté, tel que présenté, le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE.
Adoptée
6. Questions découlant du procès-verbal
6.1 Procès-verbal du 8 octobre 2025
Madame G. Doucet apporte la suggestion que le CCES puisse avoir un bilan des consultations portant sur la planification stratégique. La surintendante, M.-F. Paquette, approuve cette suggestion et mentionne qu’une présentation par madame Kéïla Fontaine pourra être faite lors d’un CCES à l’automne 2026. Ce point sera ajouté à l’agenda annuel 2026-2027.
7. Communication et appui
7.1 Mise à jour du 14ᵉ Forum des parents
Monsieur C. Lapalme, surintendant de l’éducation et responsable du Comité de participation des parents au CECCE, fait une mise à jour concernant le 14ᵉ Forum des parents qui s’est tenu le 8 novembre 2025. L’événement fut un franc succès, réunissant plus de 100 participantes et participants.
Monsieur Lapalme remercie les membres du CCES pour leur suggestion d’inclure des kiosques représentant diverses associations. Plusieurs organismes étaient présents, notamment la Société franco-ontarienne de l’autisme (SFOA) et l’Association francophone de parents d’enfants dyslexiques ou ayant tout autre trouble d’apprentissage (AFPED+). Le forum a également abordé le sujet de la planification stratégique du CECCE.
La conférencière invitée, Dre Nadia Gagné, a présenté une conférence sur le thème « Les écrans et les technologies numériques », laquelle a été très bien reçue et appréciée par les parents.
En conclusion, monsieur Lapalme invite les membres du CCES à lui transmettre leurs idées et suggestions en vue de la 15ᵉ édition du Forum des parents, prévue pour l’an prochain.
7.2 Mise en œuvre et évaluation d’un plan d’enseignement individualisé (PEI) - Présentation d’une direction à l’élémentaire
Madame Annie Berniquez, direction de l’École élémentaire catholique Montfort, présente la démarche de mise en œuvre et l’évaluation du plan d’enseignement individualisé (PEI) à l’élémentaire. Elle précise les rôles du titulaire de classe, du personnel en éducation spécialisée, de l’enseignant-ressource et des différents intervenants dans l’application, le suivi et la révision du plan afin d’assurer un soutien adapté et inclusif aux élèves.
7.3 Projet phare en éducation spécialisée
La surintendante, M.-F. Paquette explique la signification du projet phare en éducation spécialisée, propre au CECCE.
Madame Nathalie Lalonde-Danis, enseignante en affectation spéciale (EEAS), volet éducation spécialisée (ES), présente le projet phare en éducation spécialisée.
Le projet comporte deux (2) volets principaux :
La gestion du comportement qui consiste à valoriser des expertises internes, créer un parcours de formation différencié et mobiliser le personnel autour d’une vision commune et durable de la gestion du comportement.
L’utilisation des outils technologiques et de l’intelligence artificielle pour soutenir les élèves ayant des besoins spécialisés.
L’objectif global est de renforcer les compétences du personnel éducatif, de promouvoir la réussite inclusive et de favoriser un environnement d’apprentissage équitable et adapté aux besoins particuliers des élèves.
7.4 Révisions des données 2024-2025 du Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée
7.4.1 Section 5 - Processus du CIPR et du comité d’appel
7.4.2 Section 6 - Évaluations éducationnelles et autres évaluations
7.4.3 Section 10 - Plan d’enseignement individualisé
7.4.4 Section 11 - Le Consortium Centre Jules-Léger
7.4.5 Section 12 - Personnel de l’éducation spécialisée
Mesdames Danielle Chatelain, directrice par intérim du Service de soutien à l’apprentissage (SSA), volet éducation spécialisée (ES) et Manon Lalande, directrice adjointe du SSA, volet ES, présentent les révisions des données 2024-2025 des sections 5, 6, 10, 11 et 12 du Plan des programmes et services destinés à l’éducation spécialisée.
7.5 Tour de table et mise à jour des associations
Association du syndrome de Down : G. Doucet
Une soirée de peinture aura lieu le 23 novembre 2025 pour les membres de l’association âgés de 10 ans et plus.
La fête de Noël se tiendra le 14 décembre 2025 et des détails seront communiqués ultérieurement.
Association francophone de parents d’enfants dyslexiques ou ayant tout autre trouble d’apprentissage : L. Carter
Deux (2) soirées sur quatre (4) de formation sur le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) animées par madame Marie-France Maisonneuve ont eu lieu les 28 octobre et 4 novembre 2025. Les deux (2) formations restantes se dérouleront les 18 et 25 novembre 2025.
Société franco-ontarienne de l’autisme : L. Côté
Une formation approfondie en gouvernance composée de 13 sessions a été complétée par les membres du conseil d’administration.
Les deux (2) programmes en cours se déroulent bien : 19 participants prennent part au Sam-dit-turbo et environ 15 participants au programme Samedi ensemble, conçu et coordonné par madame Nathalie Vermette, éducatrice-ressource spécialisée auprès des élèves ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) comptant plus de 25 ans d’expérience.
Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens :
D. Hammoud
Aucune mise à jour - Absente
Association Timbre de Pâques Ontario : M. Vautour
Aucune mise à jour - Absente
Recommandation 3 (interne)
G. Doucet propose
Appuyée de V. Allard
QUE les informations contenues au point « COMMUNICATION ET APPUI » soient reçues telles que présentées lors du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 12 novembre 2025.
Adoptée
8. Levée de la séance
Recommandation (interne)
M. Boursiquot propose
Appuyée de L. Carter
QUE la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 12 novembre 2025 soit levée à 20 h 14.
Adoptée
1. Ouverture de la séance et appel nominal
La séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES) du CECCE du 3 décembre 2025 est ouverte à 19 h 03 et se déroule en mode virtuel.
Sont présents :
Conseillères et conseillers scolaires : M. Briand, D. Levasseur
Membres du CCES : V. Allard, G. Doucet, L. Côté, M. Boursiquot, L. Carter, H. Chagnon (s), G. Scott (s), D. Leroux (s)
Personne-ressource désignée : M.-F. Paquette
Membres de l’administration : D. Chatelain, M. Lalande
Secrétaire de séance : N. Lamothe
Invités : Pascal-Yvan Pelletier, Nathalie Lalonde-Danis et Marianne Boyer
Sont absents :
Membres du CCES : J.-F. Sauriol, S. Jabbour, S. Upham, C. Ouellet, D. Hammoud
2. Prière
Les membres du CCES récitent une prière, marquant ainsi l’ouverture de la séance. La surintendante de l’éducation, madame M.-F. Paquette, préside l’assemblée jusqu’à la nomination à la présidence et à la vice-présidence.
2.a Nomination d'une scrutatrice ou d'un scrutateur
Recommandation 1 (interne)
M. Briand propose
Appuyée de V. Allard
QUE, conformément à l’article 2.05 a) du Règlement de procédures, Danielle Chatelain et Manon Lalande, soient nommées scrutatrices pour les élections de 2025 à la présidence et à la vice-présidence du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.
Adoptée
2.b Élection à la présidence
Recommandation 2 (interne)
L. Côté propose
Appuyée de D. Levasseur
QUE la conseillère M. Briand soit candidate au poste à la présidence du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 3 décembre 2025.
Adoptée
La période réservée aux mises en candidatures au poste à la présidence du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est est close.
Recommandation 3
L. Côté propose
Appuyée de D. Levasseur
QUE madame Monique Briand soit déclarée présidente du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est pour la période de décembre 2025 jusqu’à la prochaine séance inaugurale, en novembre 2026.
Adoptée
2.c Élection à la vice-Présidence
Recommandation 4 (interne)
M. Boursiquot propose
Appuyée de V. Allard
QUE madame Lynne Carter soit candidate au poste à la vice-présidence du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est du 3 décembre 2025.
Adoptée
La période réservée aux mises en candidatures au poste à la vice-présidence du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est est close.
Adoptée
Recommandation 5
L. Côté propose
Appuyée de V. Allard
QUE madame Lynne Carter soit déclarée vice-présidente du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est pour la période de décembre 2025 jusqu’à la prochaine séance inaugurale, en novembre 2026.
Adoptée
3. Adoption de l'ordre du jour
Recommandation 6 (interne)
L. Côté propose
Appuyée de M. Briand
QUE soit adopté, tel que présenté, l’ordre du jour de la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 3 décembre 2025.
Adoptée
4. Déclaration de conflit d'intérêts
Aucune déclaration de conflit d’intérêts.
5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
5.1 Séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 12 novembre 2025
Recommandation 7 (interne)
L. Carter propose
Appuyée de M. Boursiquot
QUE soit adopté, tel que présenté, le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE.
Adoptée
6. Questions découlant du procès-verbal
6.1 Procès-verbal du 12 novembre 2025
Sans objet
7. Communication et appui
7.1 Politique 1.7 - Structure des comités
7.1.1 Mandat du CCES
Recommandation 8
L. Carter propose
Appuyé de V. Allard
QUE soit adopté, tel que présenté à la séance du CCES du 3 décembre 2025, le mandat du Comité consultatif de l’éducation spécialisée qui se lit ainsi :
« Conformément au règlement 464/97, le Comité consultatif de l’éducation spécialisée est habilité à formuler des recommandations au Conseil sur toute question relative à la création et à l’essor des programmes et des services du Conseil destinés aux élèves ayant des besoins particuliers, y compris les élèves handicapés dans leur développement ».
Adoptée
7.1.2 Gouvernance et fonctionnement du CCES
La surintendante, M.-F. Paquette présente le mode de gouvernance du CECCE et le fonctionnement du CCES. Elle rappelle le rôle et les responsabilités des membres du CCES.
7.2 Politique 1.6 - Principes régissant les comités du Conseil
7.2.1 Démission d’un membre
La surintendante, madame M.-F. Paquette, informe les membres de la démission de madame Michelle Vautour, représentante de l’association Timbre de Pâques Ontario, au sein du Comité consultatif de l’éducation spécialisée.
Recommandation 9 (interne)
V. Allard propose
Appuyée de G. Doucet
QUE les informations contenues au point « ÉTUDE DES POLITIQUES » soient reçues telles que présentées lors du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 3 décembre 2025.
Adoptée
8. Communication et appui
8.1 Présentation du sondage des parents en éducation spécialisée
Monsieur Pascal-Yvan Pelletier, directeur du Service de l’imputabilité, de la planification et de la performance organisationnelle (SIPPO), présente les résultats du micro-sondage portant sur les programmes et services destinés aux élèves ayant des besoins spécialisés. Ce sondage, réalisé en alternance avec le sondage complet bi-annuel, a été administré en 2024-2025 à l’ensemble des parents du CECCE, avec trois (3) questions supplémentaires pour ceux dont l’enfant bénéficie d’un plan d’enseignement individualisé (PEI). Étant destiné à un sous-groupe ciblé de répondantes et répondants, le taux de participation s’avère plus faible que celui du sondage complet. L’objectif est de connaître la perception des parents, recueillir leurs commentaires et alimenter l’amélioration continue des services en éducation spécialisée.
Les résultats ont été diffusés aux directions d’école via le nouveau système Vecteur, accompagnés de la transcription intégrale des commentaires des participantes et participants.
Les prochaines étapes incluent une analyse en équipe-école pour identifier les forces et les défis, ainsi que la mise en œuvre de stratégies d’amélioration avec l’appui du SSA, volet ES au besoin.
8.2 Fonctions exécutives
Mesdames Nathalie Lalonde-Danis et Marianne Boyer, enseignantes en affectation spéciale au Service du soutien à l’apprentissage (SSA), volet éducation spécialisée (ES), présentent l’importance des fonctions exécutives dans la réussite globale des élèves.
Chaque fonction est définie et accompagnée d’exemples de difficultés possibles ainsi que des stratégies concrètes pour soutenir les élèves : recours aux outils visuels, morcellement des tâches, enseignement explicite, scénarios sociaux, supports organisationnels, gestion du temps et stratégies de régulation émotionnelle.
Mesdames N. Lalonde-Danis et M. Boyer soulignent l’importance d’une collaboration interservices et la mise en place d’un plan d’action systémique afin de soutenir efficacement le développement de ces habiletés. En conclusion, elles rappellent que, selon Clark et al. (2010), les fonctions exécutives constituent un meilleur indicateur de la réussite scolaire que le QI chez les enfants d’âge scolaire.
8.3 Présentation du rapport annuel du directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier
La surintendante, M.-F. Paquette, invite les membres à regarder la vidéo portant sur le rapport annuel du directeur de l’éducation et secrétaire-trésorier qui fait état des grands succès et des réalisations du CECCE au cours de l’année 2024-2025.
8.4 Correspondance
8.4.1 Lettre du CCES du Conseil scolaire du district de Durham - Calendrier de publication des documents principaux de financement de l’éducation aux conseils scolaires
La surintendante, M.-F. Paquette, présente la lettre du CCES du Conseil scolaire du district de Durham qui soulève au ministère de l’Éducation (ÉDU) leurs préoccupations concernant le retard récurrent dans la publication des documents de financement de base.
8.5 Tour de table et mise à jour des associations
Association du syndrome de Down : G. Doucet
La fête de Noël aura lieu le 14 décembre 2025 et mettra en vedette la présence du Père Noël et du Grincheux. Des activités telles que du karaoké, du bingo et des ateliers d’artisanat seront également offertes aux participantes et participants.
Association francophone de parents d’enfants dyslexiques ou ayant tout autre trouble d’apprentissage : L. Carter
L’assemblée générale annuelle, tenue le 2 décembre 2025, a permis aux participantes et participants d’assister à une présentation du logiciel Lexibar, en plus de leur offrir un accès gratuit de trois (3) mois à cet outil.
Société franco-ontarienne de l’autisme : L. Côté
La fête de Noël se tiendra le 13 décembre 2025, de 13 h à 16 h 30, au Consortium Centre Jules-Léger. La date limite d’inscription est fixée au 5 décembre 2025.
Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens :
D. Hammoud
Aucune mise à jour - Absente
Recommandation 10 (interne)
L. Carter propose
Appuyée de V. Allard
QUE les informations contenues au point « COMMUNICATION ET APPUI » soient reçues telles que présentées lors du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du 3 décembre 2025.
Adoptée
9. Levée de la séance
Recommandation 11 (interne)
D. Levasseur propose
Appuyée de L. Côté
QUE la séance du Comité consultatif de l’éducation spécialisée du CECCE du 3 décembre 2025 soit levée à 20 h 33.
Adoptée