Distance* d'éligibilité au transport scolaire au CECCE
*ces distances sont déterminées par le Ministère de l'Éducation de l'Ontario
Niveaux scolaires | Distance d’éligibilité actuelle au CECCE 2022-2023 | Distance d’éligibilité au transport scolaire 2023-2024 selon l’ÉDU | Nouvelle distance d’éligibilité au CECCE à partir de septembre 2023-2024 |
PMJE | 0,0 km | 0,8 km | 0,0 km |
1ère à 6e année | 1,5 km | 1,6 km | 1,6 km |
7e et 8e année | 2,5 km | 1,6 km | 1,6 km |
9e à 12e année | 2,5 km | 3,2 km | 3,2 km |
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En règle générale, les élèves ne sont pas tenus de parcourir à pied plus de 0,5 km pour se rendre de leur domicile à l’arrêt d’autobus le plus proche.
La durée des déplacements à bord de l’autobus ne doit pas ordinairement être supérieure à une heure pour les élèves de la maternelle à la 6e année et à une heure et demie pour ceux de la 7e à la 12e année.
Pour les élèves de la 7e et 8e année qui fréquentent une école élémentaire (Sainte-Thérèse-d'Avila, Sainte-Marguerite-Bourgeoys) le trajet ne doit pas durer plus de 60 minutes.
Les points de montée et de descente de chaque élève sont les mêmes, cinq jours par semaine, durant toute l’année scolaire. Les parents ou tuteurs d’un élève de 7e à la 12e année dont la garde légale durant la semaine est partagée entre les deux parents ou tuteurs demeurant à deux adresses distinctes peuvent faire la demande annuellement au Service du transport.
Le service de transport est offert pour des raisons de sécurité :
Cette disposition ne s’applique que dans les cas où il n’existe aucun itinéraire de rechange permettant d’éviter les situations décrites ci-dessus sans déroger aux distances de marche prescrites.
Rôle du parent
Pour plus d’information, appelez le Service du transport sans frais au 1-866-511-7854.