Responsabilités :

• Représenter les intérêts de tous les élèves de la 7e à la 12e année du Conseil;

• Assister à toutes les réunions du Conseil et participer à l’examen et aux discussions de toutes les questions soumises à ces réunions, de la même manière que les autres membres élus du Conseil;

• Assister, s’ils le désirent, et participer aux discussions pendant les séances de tous les comités permanents du Conseil, des réunions extraordinaires du Conseil, ainsi que des comités ad hoc et des sous-comités;

• Se soumettre aux exigences de la Loi sur les conflits d’intérêts au même titre que les autres membres élus du Conseil, conformément aux articles 10.01 et 10.02 du Règlement de procédure;

• Respecter le décorum, conformément aux articles 4.29 et 4.30 du Règlement de procédure;

• Respecter la Loi sur l’éducation, les politiques et les directives administratives du Conseil.

Droit de vote

Les élèves à la Table politique ne sont pas membres du Conseil et n’ont par conséquent pas le droit de participer à un vote exécutoire mais ils ont le droit de demander que leur vote soit consigné (écrit) dans le procès-verbal.

De plus, ils ont le droit d’exiger qu’une question dont est saisi le Conseil ou un de ses comités fasse l’objet d’un vote, auquel cas, il doit y avoir deux votes :
a) un vote non exécutoire qui inclut les votes des élèves de la Table politique;
b) un vote exécutoire qui n’inclut pas les votes des élèves de la Table politique.

Les élèves à la Table politique n’ont pas le droit de proposer une motion mais peuvent en suggérer une sur une question lors d’une réunion du Conseil ou d’un de ses comités où ils siègent. Si aucun membre du Conseil ou du comité, selon le cas, ne présente le projet de motion, le procès-verbal fait état de ce dernier.

Lorsque les élèves à la Table politique s’absentent pendant trois réunions consécutives du Conseil, sans raison valable, leur mandat peut se terminer, comme celui des membres élus, conformément à l’article 229 de la Loi sur l’éducation. Le président ou la présidente fournira des avis à cet effet.

L’élève qui désire donner sa démission en avise par écrit la présidence du Conseil. L’élève qui ne répond plus aux critères d’admissibilité est tenu de démissionner de son poste.

Le mandat des élèves est d’une durée de deux ans. Leurs fonctions commencent le 1er août de l’année de leur nomination et se terminent le 31 juillet deux années après.