et le bien-être de chaque élève
La Loi sur l'éducation permet aux conseils scolaires d'entériner un règlement administratif de redevances d'aménagement scolaires (RAS) sur les nouveaux développements résidentiels et non résidentiels sur son territoire de compétence (Ottawa). Les argents perçus sont utilisés pour l'achat de terrains scolaires ainsi que pour la préparation de site de ces derniers. L'achat des terrains sert à accommoder les élèves qui sont générés par les nouveaux développements et qui ne peuvent être accommodés dans les écoles existantes.
La Ville d'Ottawa recueille les RAS pour les conseils scolaires à l'étape du permis de construction des nouveaux développements résidentiels et non résidentiels afin de financer l'achat de terrains scolaires liés à la croissance.
Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est a entériné son règlement administratif de RAS le 26 mars 2019. Les taux de la redevance sont :
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