Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires
Selon la directive administrative ADM-10
Définition du programme
En conformité avec les objectifs généraux de son plan directeur et pour contribuer au développement des communautés qu’il dessert, le CECCE reconnaît l’importance de mettre ses installations à la disposition des organismes communautaires et des associations à but non lucratif et de louer, dans certaines circonstances, des espaces ou installations disponibles à ces mêmes groupes. Selon les dispositions de l’Entente sur l’utilisation communautaire des installations scolaires conclue entre le CECCE et le ministère de l'Éducation, le CECCE s’engage à : 1. réduire les droits perçus auprès des groupes à but non lucratif, tels que défini aux Annexes A et B ci-dessous; 2. favoriser l’accroissement de l’accessibilité à ses installations scolaires pour les groupes communautaires à but non lucratif; 3. favoriser les pourparlers avec les municipalités en vue de conclure des ententes d’utilisation commune de leurs installations respectives dans le but d’en accroître l’accessibilité et de réduire les droits perçus, le cas échéant; 4. offrir aux groupes communautaires à but non lucratif un accès juste aux installations scolaires en dehors de l’horaire scolaire normal; 5. privilégier l’accès aux groupes à but non lucratif qui desservent les enfants et les jeunes adultes. Barème de tarifs
Annexe B Critères de qualification pour les tarifs réduits
Annexe A Écoles offrant des lieux
Consulter la liste des écoles Formulaire de demande de permis
Formulaire A - format PDF
Formulaire A - format Word Coordonnées de la personne-ressource du conseil
Pour réservation, veuillez communiquer avec le secrétariat de l'école (voir la liste des écoles). Pour de plus amples informations concernant le programme d'utilisation communautaire des installations scolaires, veuillez communiquer avec l'agente aux immobilisations.
Téléphone : 613-744-2555 poste 3354
Télécopieur : 613-746-3725
Courriel : guindv@ecolecatholique.ca |