Le formulaire devra être accompagné des documents suivants :- le Formulaire d'affectation de soutien scolaire (taxes scolaires) complété indiquant leur soutien au CECCE;
- une copie d'attestation de l'âge de l'enfant (ex. certificat de naissance);
- une copie de son dossier d'immunisation;
- une copie du certificat de baptême de l'Église catholique ou d'une église reconnue par le siège de Rome de l'enfant ou d'un des parents si l'enfant n'est pas baptisé;
- une preuve de citoyenneté canadienne ou de statut d'immigrant reçu ou autre statut légal valide le cas échéant;
- une preuve attestant du droit de l'enfant de recevoir une instruction dans une école de langue française, i.e. document démontrant que le père, la mère, la tutrice ou le tuteur rencontre un des critères linguistiques précités ou les autres critères de la Charte canadienne des droits et libertés (ex : un bulletin de notes dans un établissement scolaire francophone du père, de la mère, la tutrice ou le tuteur);
- autres documents : ordonnance de la cour/jugement relatif à la garde.
En plus de tous les documents énumérés ci-dessus, l'élève au secondaire doit également fournir les documents suivants : - une consultation de crédits;
- un relevé d'absences (si l'élève change d'école au courant d'une année scolaire).
Si les parents n'ont présentement pas d'enfant dans une école du CECCE et que l'enfant n'a pas de certificat de baptême de l'Église catholique, il faut qu'au moins un parent adjoigne une preuve (certificat de baptême de l'Église catholique) qu'il ou elle est éligible pour verser ses taxes au CECCE. |